Les Billets Actu

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles les-billets-actu.fr fournit les différents services aux utilisateurs.
Toute utilisation de l'un des services offerts par les-billets-actu.fr se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

2. Mentions légales

2.1 Editeur

Le site les-billets-actu.fr a été édité par :

  • SCHUBNEL Thomas. En qualité de :
    • Directeur
    • Développeur
    • Rédacteur

  • AUBERTIN Anakean. En qualité de :
    • Directeur
    • Rédacteur

2.2 Entreprise

Les Billets Actu.fr est le le site officiel de l'entreprise dénominée "Monsieur Thomas Schubnel" :
7 RUE ROBERT SCHUMAN
68040 INGERSHEIM
FRANCE
N° SIRET : 887 936 557 000 16
Identification intracommunautaire : FR 48 887936557

2.3 Hebergeur

Ce site est hébergé chez 1&1 Internet SARL :
7 PLACE DE LA GARE
BP 70109
57200 SARREGUEMINES CEDEX
FRANCE
N° SIRET : 431 303 775 000 16
Identification intracommunautaire : FR 13 431303775

3. Règles De Bonne Conduite

3.1 Inscription

Un e-mail de confirmation sera envoyé lors de votre inscription, il sera envoyé même à une adresse bidon, existante ou non (ex: ferguj@gtsg.com), vous êtes donc tenu responsable si une autre personne reçoit un e-mail à votre place !

3.2 Sanctions

Tout compte ayant un pseudo insultant ou injurieux (ex: Mer*e) sera modifié ou désactivé !

Tout compte ayant un avatar (Photo de profil) inapproprié (ex: Personne dénudée, Doigt d'honneur, Insulte) sera désactivé !

Tout commentaire ayant un contenu inapproprié (ex: Insulte, Racisme, Homophobie, etc...) sera immédiatement supprimé et son auteur reçevra un avertissement et/ou une désactivation de son compte.

3.3 Petite Présision

Malgré ces règles, il se peut que du contenu inapproprié soit tout de même présent, on compte donc tous sur vous pour signaler ce genre de contenu ! Merci beaucoup de votre compréhension ;)

4. Acceptation Des Présentes Conditions Générales D'utilisation

L'utilisateur reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par les-billets-actu.fr. les-billets-actu.fr se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site les-billets-actu.fr. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

5. Droits De Propriete Intellectuelle

L'utilisateur reconnaît que les-billets-actu.fr est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site les-billets-actu.fr et au Contenu Éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont les-billets-actu.fr pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. les-billets-actu.fr ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par les-billets-actu.fr du Contenu Éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, ce site est une oeuvre protégée. Le titulaire des droits autorise la reproduction partielle à titre privé, en dehors de toute utilisation commerciale ou collective, et sous réserve que l'adresse Internet du site « https://les-billets-actu.fr » soit clairement et visiblement indiquée à proximité de chaque élément reproduit. Sont par contre expressément interdits la création d’un lien vers le site à travers une frame, le lancement direct des programmes ou scripts du site depuis un autre site (sauf disposition spécifique), ainsi que l’extraction et/ou la reproduction de données.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle d'un élément du site les-billets-actu.fr réalisée sans le consentement de son auteur est illicite et constitue une contrefaçon.
Vous ne pouvez pas reproduire, représenter, copier, modifier, diffuser, publier ou vendre toute information ou contenu obtenu à partir de du site les-billets-actu.fr, ni créer des œuvres dérivées des éléments précités sans avoir obtenu au préalable l'accord écrit de son auteur. Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du site les-billets-actu.fr pourra donner lieu à des poursuites.

Copyright ZUUJGE

6. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L'équipe les-billets-actu.fr apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Éditorial. Toutefois les-billets-actu.fr n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Éditorial. À ce titre, les-billets-actu.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
Le Site les-billets-actu.fr contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. les-billets-actu.fr ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que les-billets-actu.fr approuve les éléments contenus sur ces sites. les-billets-actu.fr ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site les-billets-actu.fr n'engage en aucun cas la responsabilité de les-billets-actu.fr. les-billets-actu.fr ne donne donc aucune garantie concernant :
- " la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
- " la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;
- " les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.
L'utilisateur reconnaît que :
- " L'utilisation des services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de les-billets-actu.fr ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
- " les-billets-actu.fr ne garantit pas l'adéquation entre les services Proposés et les attentes de l'utilisateur;
- " les-billets-actu.fr ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par les-billets-actu.fr notamment du contenu et des opinions émises par l'utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;
- " les-billets-actu.fr ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
- " les-billets-actu.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
- " les-billets-actu.fr ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services proposés.
En outre, l'utilisateur garantit les-billets-actu.fr contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

7. Acceptation Des Risques De L'internet

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- " Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par les-billets-actu.fr et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
- " Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
- "Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
les-billets-actu.fr ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
les-billets-actu.fr informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

8. Accessibilite Aux Services

les-billets-actu.fr s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. les-billets-actu.fr n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
les-billets-actu.fr se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site les-billets-actu.fr unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur reconnaît que les-billets-actu.fr ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site les-billets-actu.fr. Salut! Si vous lisez cette ligne, sachez déjà que vous êtes très courageux de lire les CGU ^^ et ensuite, pour vous récompenser, voici un code pour passer au premium sur Les Billets Actu, à vie : 2JAIDELACHANCE2

9. Conditions D'acces Aux Services

L'accès au Contenu Éditorial du Site les-billets-actu.fr est entièrement gratuit.
Il sera cepandant mis en place un système de donnations / comptes V.I.P payants et de publicité sur le site pour permettre de rémunerer l'équipe un minimum...

10. Donnees Personnelles - Confidentialite Des Donnees Recueillies

les-billets-actu.fr collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
- Par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de les-billets-actu.fr;
Conscient de ce qu'est la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, les-billets-actu.fr s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site les-billets-actu.fr soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur le site les-billets-actu.fr. Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées auprès de vous en fonction de votre navigation sur le site et/ou d'autres sites Web. Vous pouvez choisir de désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces de Google. Nous vous suggérons aussi, si vous le souhaitez, de désactiver les cookies d'un fournisseur tiers relatifs à la publicité personnalisée en consultant le site www.aboutads.info.

les-billets-actu.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.